Quifaire venir pour constater le bruit ? Vous pouvez appeler les forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour signaler le dérangement, quel que soit le type de bruit commis. Sur le même sujet : Les 20 meilleures astuces pour expulser un locataire maroc. Le bruit doit être audible d’un logement à l’autre.

La déclaration préalable DP est une autorisation d’urbanisme obligatoire dès lors que l’on souhaite engager certains travaux ou demander une division parcellaire. Comme pour tous les permis d’urbanisme, dès que l’autorisation est octroyée par la mairie non opposition, il est obligatoire de procéder à l’affichage de la déclaration préalable de travaux ou de division parcellaire sur le terrain, objet de la DP. Cet affichage est réglementée par l’article R 600-2 et suivants du code de l’urbanisme et a pour objectif de permettre l’information et l’éventuel recours des tiers. Le rôle de l’Huissier de Justice dans le cadre de l’affichage de votre déclaration préalable sera d’apporter une preuve incontestable de la régularité de l’affichage et d’assurer la purge du recours des tiers. Il va dresser ce qu’on appelle un constat d’affichage de votre déclaration préalable, à travers 3 passages sur site. 1. Quelles sont les projets soumis à une déclaration préalable ? 2. Qu’est-ce qu’un constat d’affichage de déclaration préalable DP par Huissier ? 3. Pourquoi dois-je faire constater l’affichage de ma DP par Huissier ? 4. Pourquoi 3 passages de l’Huissier sont-ils indispensables pour ma DP ? 5. Quand dois-je faire établir mon constat d’affichage de DP ? 6. Que valent les applications de photos géolocalisées pour une DP de travaux ? 7. Quel est le prix d’un constat d’affichage de déclaration préalable de travaux par Huissier ? 1. Quelles sont les projets soumis à une déclaration préalable DP ? La déclaration préalable DP est obligatoire pour tous travaux nécessitant une autorisation administrative et non soumis à un permis de construire. Elle sera obligatoire également dans le cadre d’une division parcellaire. A. Les travaux soumis à une déclaration préalable D’une manière générale, on peut dire qu’une déclaration préalable de travaux est nécessaire dès lors que les travaux ne font pas l’objet d’un permis de construire, d’une création d’emprise au sol inférieure à 20m² et supérieure à 5m². Il s’agira également de la modification extérieure d’un bâtiment, d’un ravalement de façade, de la création d’une ouverture, d’un mur, d’une haie et d’une piscine hors-sol. A titre d’exemples, on peut citer les travaux les plus fréquents pour lesquels une déclaration préalable est déposée Extension et surélévation création d’une véranda, d’une pièce supplémentaire. Modification au niveau des portes et des fenêtres changement de couleur, de matériaux ou de modèle, création d’une ouverture et changement de la toiture. Changement de destination d’une pièce transformation d’un garage en une pièce de vie si cette dernière est supérieure à 5 m². Construction nouvelle indépendante abri de jardin, garage, carport, barbecue, dès lors que l’emprise au sol est inférieure à 20m². Construction de piscine dès lors que le bassin est supérieur à 10m². Aménagements extérieurs ravalement de façade et construction d’un mur de plus de 2m de hauteur. A noter que les clôtures ne sont pas soumises à autorisation sauf dispositions spécifiques locales. B. La division parcellaire et foncière une déclaration préalable obligatoire On parle de division parcellaire quand le projet consiste à diviser une parcelle en plusieurs autres parcelles. Il est cependant nécessaire de souligner que deux hypothèses peuvent se présenter. La division simple il s’agit d’une division parcellaire qui ne nécessite pas la création de nouvelles voies d’accès. C’est ce type de division qui fera l’objet de la déclaration préalable de travaux. La division complexe la division complexe concerne les divisions qui vont générer des aménagements multiples, notamment dans le cadre de la création de lotissements. Pour ce type de division parcellaire, il conviendra d’obtenir non pas une déclaration préalable mais un permis d’aménager. Consultez les prix et réservez votre constat 2. Un constat d’affichage de déclaration préalable par Huissier, c’est quoi ? Le constat d’affichage d’une déclaration préalable par Huissier de Justice est un acte qui établit de manière incontestable la conformité de l’affichage sur site. Cet acte, dressé par un officier ministériel, dispose de la force probante la plus haute reconnue en justice. Que ce soit pour une déclaration préalable de travaux ou dans le cadre d’une division parcellaire, le constat d’affichage par huissier de justice apportera la garantie d’un affichage régulier au regard des dispositions légales et évitera de manière certaine toute contestation ultérieure contre le futur chantier ou la division foncière, objet de la DP. A. Un affichage sur site réglementé de la déclaration préalable En matière de déclaration préalable, l’affichage doit respecter les conditions édictées par les articles 424-15 à 424-19 du Code de l’Urbanisme L’affichage doit être établi sur un panneau dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. L’affichage doit être visible et lisible depuis la voie publique, et ce, pendant toute la durée du chantier dans le cadre de déclaration préalable de travaux. L’affichage de la DP doit être continu et ne présenter aucune interruption idem pour le caractère visible et lisible depuis la voie publique. De plus, l’affichage devra comporter un certain nombre de mentions obligatoires Le nom du bénéficiaire, le numéro de DP, la date de remise, la nature des travaux ou division parcellaire, la superficie du terrain, la mairie où l’on peut consulter le dossier, la surface et la hauteur de la construction, le nom de l’architecte le cas échéant et les modalités de recours des tiers. L’Huissier aura pour mission de vérifier la conformité des mentions indiquées et informera le propriétaire ou le maître d’œuvre de toutes les modifications nécessaires, le cas échéant, qui devront être faites avant son prochain passage Cf supra Les 3 passages de l’Huissier sur le site sont-ils indispensables ?. Il est à noter que l’affichage de la déclaration préalable en mairie relève des services de la commune qui a délivré l’autorisation et n’a donc plus à être prouvé par le bénéficiaire. Il n’est donc plus nécessaire de faire constater l’affichage de la DP en mairie. B. L’acte d’Huissier de Justice un affichage incontestable En matière de déclaration préalable de travaux, l’objectif du constat d’Huissier est d’assurer qu’aucune contestation possible ne puisse survenir pendant ou après les travaux. Il en est de même pour la déclaration préalable de division parcellaire, le but étant que la décision autorisant la division foncière ne puisse en aucun cas être remis en cause après le délai de 2 mois d’affichage. Le constat d’Huissier de Justice, c’est une assurance en béton armé » ! En effet, de par l’article 1639 du Code Civil et la loi du 22 décembre 2010 dite Béteille », il sera bien impossible de remettre en cause l’affichage. Le législateur est en effet venu placer le constat d’Huissier au sommet des modes de preuve admis en procédure civile. Votre constat de déclaration préalable de travaux ou de division parcellaire ne pourra donc jamais être remis en cause et de fait, le recours des tiers sera automatiquement purgé à l’expiration du délai de 2 mois après le 1 er passage de l’Huissier sur place. Consultez les prix et réservez votre constat 3. Pourquoi dois-je faire constater l’affichage de ma déclaration préalable par Huissier ? Le constat d’affichage de la déclaration préalable par Huissier de Justice garantit la purge» du recours des tiers et met fin à toutes contestations éventuelles à l’expiration du délai de 2 mois après le 1 er passage de l’Huissier. A. Le constat de la déclaration préalable la fin du recours des tiers L’article 600-2 du code de l’Urbanisme règlemente et limite le recours des tiers Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain ». Il faut en effet avoir à l’esprit que ce n’est pas parce que la mairie a donné son accord que le projet ou la division parcellaire ne pourra pas être remis en cause. La déclaration préalable pourra être contestée par les riverains, voisins ou tout autre personne à qui les futurs travaux pourraient causer un préjudice construction trop proche des limites de propriété, servitude non respectée, droit de vue, luminosité trop faible, nuisances sonores, etc.. En conséquence, l’affichage de la déclaration préalable devra être mis en place pendant une durée minimale de deux mois sur le site. Les tiers ne pourront exercer leurs recours que durant ce délai de 2 mois. Demander l’intervention d’un Huissier permettra d’établir de façon certaine le point de départ du délai correspondant au premier passage de l’Huissier. Le second et le 3 ème passage de l’Huissier permettra de prouver le caractère continu de l’affichage exigé par la loi. B. Eviter absolument la contestation de ma déclaration préalable Que ce soit pour une déclaration préalable de travaux ou pour une division parcellaire, la contestation est synonyme de beaucoup de soucis. La contestation d’une DP de travaux les travaux seront suspendus en attendant une décision de justice. Or, cette suspension peut durer très longtemps, car conditionnée par la vitesse de traitement des tribunaux. De plus, l’issue peut être dramatique si une décision venait à ordonner la démolition de ce qui a déjà été construit. On comprend bien que poursuivre un chantier avec une incertitude sur un éventuel recours des tiers s’avère ainsi très risqué. La contestation de la division parcellaire la sanction est la même que pour une DP de travaux. Toutes les conséquences de la division foncière seront remises en cause en cas de recours d’un tiers. Vous devez retenir qu’un tiers souhaitant contester votre déclaration préalable dont le délai est dépassé cherchera à remettre en cause l’affichage de votre DP ! Il n’aura qu’à soulever que ce dernier n’était pas visible depuis la voie publique, pas conforme, que le panneau était retiré régulièrement, qu’il n’était pas permanent… Dans le doute, un magistrat sera toujours obligé d’ouvrir ou de ré-ouvrir l’exercice du recours afin de ne pas léser le droit des tiers. Consultez les prix et réservez votre constat 4. Pourquoi 3 passages de l’Huissier sur site sont-ils indispensables ? Les 3 passages de l’Huissier de Justice sur les lieux de l’affichage de la déclaration préalable sont indispensables afin de prouver la continuité » de cet affichage, exigée par la loi et la jurisprudence. L’article 600-2 du Code de l’Urbanisme précise Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15. » A. Le caractère continu de l’affichage » exigé par la loi Ce sont les mots période continue » de l’article 600-2 qui sont venus définir les modalités du constat d’affichage d’une déclaration préalable de travaux ou de division parcellaire. En effet, le texte impose un caractère continu de l’affichage, autrement dit sans interruption. Le délai pour exercer le recours étant de deux mois, l’Huissier, afin d’établir sans contestation possible la continuité de l’affichage, va procéder à 3 passages Le 1er passage il prouvera le point de départ du délai et donnera date certaine au premier jour d’affichage. Attention, il ne suffit pas, un tiers pourrait soulever que le panneau a été retiré après cette date, que les mentions n’étaient plus visibles, plus lisibles, etc… Le 2 ème passage il prouvera que le panneau est toujours en place et que le caractère continu » demandé par les textes est bien satisfait. L’Huissier en profitera pour vérifier que les mentions n’ont pas été altérées par les conditions climatiques ou autres. Attention, là encore, cela ne suffit pas car il n’établit pas le délai de 2 mois ! Le 3 ème et dernier passage il fermera le délai de recours et prouvera sans contestation possible l’affichage régulier et sans interruption sur une période de 2 mois. Au terme de ce passage, aucune contestation à l’encontre de l’affichage de la déclaration préalable ne sera possible. A retenir demander l’intervention d’un Huissier de Justice pour 1 passage ou 2 passages ne sert à rien en termes de preuve. Seul le constat avec 3 passages sur site reste incontestable. B. Le caractère inopiné des passages de l’Huissier de Justice La pratique et la jurisprudence de ces dernières années sont venues compléter et préciser les modalités des second et troisième passages des Huissiers de justice lors des constats d’affichage. La pratique a vu des contestations apparaître à l’encontre des affichages des DP, notamment en remettant en cause le constat d’Huissier de justice lui-même. Sans pour autant s’attaquer à l’acte ce qui est impossible compte tenu de la force probante d’un constat d’Huissier, la technique était de dire que le bénéficiaire du panneau mettait en place le panneau aux périodes de passage de l’Huissier et le retirait ensuite. Finalement, il est vrai que connaître la date de passage permettait à certains de contourner » la loi en installant le panneau uniquement pour les besoins du passage de l’Huissier. La pratique professionnelle s’est donc adaptée et les Huissiers ont ajouté dans la rédaction de leur constat de déclaration préalable, la mention inopinée du 2 ème et du 3 ème passage, rendant ainsi le constat totalement incontestable. Consultez les prix et réservez votre constat 5. Quand dois-je faire établir mon constat d’affichage de déclaration préalable ? Un constat d’affichage de déclaration préalable par Huissier de justice doit être dressé, le plus tôt possible après la mise en place du panneau. Le premier passage marquera le point de départ du délai de 2 mois du recours des tiers. A. Le constat d’Huissier de justice le préalable indispensable Dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux, il est fortement recommandé de faire dresser son constat d’affichage avant le démarrage du chantier. En effet, dans le cas de contestation, il est plus prudent » que les travaux n’aient pas démarré. Le panneau affichant les mentions obligatoires de la déclaration préalable devra donc être mis en place sur le site dès l’octroi de l’autorisation et être maintenu pendant toute la durée des travaux. Il convient de faire constater l’affichage le plus tôt possible afin d’ouvrir le délai et de purger le recours des tiers. B. Le calcul des délais en matière de constat d’affichage Le délai qui réglemente le recours contre l’affichage d’une déclaration préalable de travaux ou de division parcellaire obéit aux règles applicables en procédure civile Articles 642 et suivant de Code de Procédure Civile. Pour faire simple, dès lors que le délai s’exprime en mois » ce qui est le cas matière de constat d’affichage, le délai expire le même jour du mois concerné. Ex si le 1 er passage par l’Huissier a lieu le 12 juillet, le délai de recours des tiers expirera le 12 septembre 2 mois. Consultez les prix et réservez votre constat 6. Que valent les applications pour prouver l’affichage d’une déclaration préalable ? La Cour d’Appel d’Aix en Provence dans un arrêt du 26 Juin 2021 a statué et a tranché la question en précisant que les photos prises par une application puis ensuite transmise à un Huissier de justice ne sont pas constitutifs de la preuve ». Les magistrats sont venus mettre un terme à une pratique qui consistait, grâce à une application, de prendre une photo géolocalisée » du panneau via un Smartphone et de l’envoyer à un Huissier de justice afin qu’il en constate le dépôt. Nul besoin d’être un grand juriste pour s’apercevoir que ce type de procédé ne prouve rien ! L’auteur de la photo peut très bien retirer le panneau, prendre une photo d’une photo, falsifier les coordonnées GPS, etc. Malheureusement, il n’est pas interdit de vendre » quelque chose qui ne sert à rien, et on ne peut que s’interroger sur la probité des Huissiers qui prêtent leur ministère à ce type de protocole, sachant très bien que cela n’a aucune valeur. Prenez donc garde à l’arnaque ! Ces applications sont mensongères et utilisent des sites web destinés à tromper le consommateur. De nombreux procès sont en cours contre ces applications et contre les Huissiers qui fournissent et participent à ce type de protocoles. Que disent les juges sur ces applications de photos géolocalisées ? Comme toujours et c’est le jeu des sociétés développant ces applications, il faut toujours un certain délai avant qu’une décision de justice faisant autorité en la matière, soit prononcée. C’est chose faite avec la très récente décision rendue par la Cour d’Appel d’Aix en Provence du 24 juin 2021 n°2021/405 – RG 20/07645. Dans cette affaire, les juges devaient se prononcer sur la validité d’un constat d’Huissier de dépôt de photos géolocalisées ». L’application en question permet à l’utilisateur de prendre une photo avec les coordonnées GPS fournies par le Smartphone puis de l’envoyer à un Huissier de justice pour qu’il en constate » le dépôt. La décision des juges est sans appel Le constat […] ne fait que constater des photos prises par le gérant » l’utilisateur de l’application Ces procès-verbaux établis […] selon un procédé ne relevant pas de l'office de l'Huissier instrumentaire qui n'a pas lui-même procédé aux constatations figurant sur les documents numériques transmis, ne peuvent être considérés comme constitutifs de la preuve ». La question est donc tranchée et seules les constatations faites par l’Huissier de justice lui-même dans le cadre d’un constat, avec déplacement physique sur les lieux de l’officier ministériel sur place seront retenues devant un tribunal. Consultez les prix et réservez votre constat 7. Quel est le prix d’un constat d’affichage de déclaration préalable par Huissier ? Le prix d’un constat d’affichage de déclaration préalable n’est pas réglementé. Les tarifs sont donc librement fixés par les Huissiers de justice. Sur HuissOnline, Il s’agit d’un forfait de 3 passages variant de 200 à 240 € HT, soit 240 à 280 € TTC. Le prix d’un constat d’affichage d’une déclaration préalable de travaux va donc dépendre de critères propre à l’Huissier de justice et notamment Le caractère urgent ou non du premier passage La distance à parcourir pour se rendre sur le site où se trouve le panneau Les outils de rédaction que l’Huissier utilise pour la restitution de son constat L’objectif de est donc d’offrir à toute personne qui le souhaite la meilleure offre possible en fonction de ses propres critères lieu du constat, date, délai d’intervention…. En étant connecté à l’agenda des Huissiers et à leurs déplacements, l’algorithme propose tous les Huissiers disponibles pour dresser votre constat d’affichage avec un prix le plus compétitif possible. Vous pouvez également réserver en ligne ou par téléphone prix d’un appel local votre constat au jour et à l’heure que vous souhaitez avec l’Huissier de votre choix. Une Hotline gratuite, composée de juristes et d’Huissiers référents, est à votre disposition 7 jours/7 pour répondre à toutes vos questions gratuitement. Ce qu’il faut retenir Le prix du constat d’affichage proposé par HuissOnline est un prix forfaitaire tout inclus, comprenant 3 passages. Consultez les prix et réservez votre constat

2 Votre huissier de justice vous contacte directement pour fixer un rendez-vous dans le délai de votre choix. 3. Il effectue le constat d'huissier avant travaux conformément à l'étendue de sa mission : il dresse un procès-verbal et prend toutes photographies utiles à l'état des lieux. 4. Le PV de constat d'huissier avant travaux est

Il y a bien des règles à suivre lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier pour éviter de se faire pigeonner, mais avez-vous pensé aux nuisances sonores intérieures et/ou extérieures ? C’est arrivé à un couple d’amis il y a quelques années, locataire d’un superbe appartement T3 sur un boulevard, avec parking privatif, cave, ascenseur à clef, etc. Les lieux semblaient parfait, ils ont signé le bail et se sont installés. Sauf que… ce qui s’entendait le jour, la nuit fut tout autre. Juste en-dessous de la fenêtre de leur salon se trouvait un simple distributeur de billet ! Et la nuit, sans le bruit de la circulation, cette machine devenait infernale. Ils ont pu facilement réaliser des statistiques sur l’utilisation nocturne d’un tel engin et c’est assez effarant ! Entre le bruit de la machine, les discussions de certaines personnes qui ne soucient pas de l’heure tardive, les moteurs qui tournent, les portières qui claquent, leur nuit fut souvent écourtées. >> Les autres sources possible de nuisances sonores extérieurs – Les arrêts de bus, de tramway, de métro, – La proximité de cafés et restaurants aux horaires tardifs sans parler des boîtes de nuit, – Le roulement d’un panneau publicitaire électrique, – La proximité d’une voie ferroviaire, d’une route bruyante, d’un aéroport et couloir aérien, etc, – Des enfants plus ou moins grands qui trainent dans les rues et font du raffut surtout durant les vacances, – etc. >> Et dans la maison ? Les sources de bruits. – Certaines chaudières qui vrombissent l’horreur la nuit, nous en avions une avant, dès l’hiver on avait un fond sonore nocturne, – L’épaisseur des murs, plafonds et plancher et la tenue nocturne des voisins, – Les compresseurs et autres machineries complexes, – Les lave-linge et sèche-linge dans une pièce non fermée, – etc. >> Comment éviter ces pièges ? Simplement en demandant à l’agent immobilier ses connaissances sur les nuisances sonores du quartier. En listant les sources à risques connues puis en comparant avec le bien immobilier en vue. En revenant le soir et/ou la nuit pour se faire une idée sur place. Vérifier si les boiseries sont en double vitrage voire triple ou non. Vérifier si votre futur logement est soumis à la règlement acoustique en vigueur, avant 1970 il n’y avait aucune règle sur le sujet. Une faible isolation ou des murs peu épais n’empêcheront aucun bruit de filtrer d’un domicile à l’autre, vous compris. Consulter une carte de bruits ou passer par une société pour en réaliser une . >> En cas de problèmes Si les voisins exagères musiques, relations sexuelles, travaux, etc. demandez-leur tout simplement et avec politesse de diminuer la nuisance sonores. La plupart du temps c’est suffisant, au pire, les menacer de porter plainte en visu, puis par courrier, par recommandée et ensuite passer à l’action – Vous pouvez toujours les inviter à venir prendre le thé chez vous afin qu’ils se rendent compte du bruit qui se propagent depuis leur domicile. – Prenez contact avec le bailleur, le propriétaire, l’agence ou le syndic en cas de location pour qu’il puisse agir. – Porter plainte à la police pour nuisance sonore nocturne, – Faire passer un huissier pour constater les nuisances sonores, – Appeler une médiateur de la mairie pour tenter de résoudre le problème à l’amiable, – Tenter une action juridique… En cas de nuisance extérieur travaux, industrie, etc., il y a un seuil de décibel à ne pas dépasser, en cas de doute, prévenez la mairie pour qu’ils constatent le problème et agissent le cas échéant. Crédit photo À propos de l'auteur

Bruitsdomestiques, j'ai eu aussi Tu peux toujours faire venir un huissier pour faire constater les nuisances, ça peut marcher si c'est jugé comme vraiment intolérable.

Forum / Maison la police ne veut pas se déplacer, en général mes voisins font peu de bruit dans la journée, le pas est plus léger à partir de 19h, mes voisins se déchainent, le pas est très lourd, je me demande même s'ils ne marchent pas avec leurs talons, ils invitent des gens, des voisins avec enfants de mon immeuble, des gosses courts, sautent, cris... ensuite il y a des objets lourds qui tombent, des éclats de voix, vers 23h madame rentre et arpente l'appart avec ses talons pendant 2heures, déplace des meubles, l'autre nuit jusqu'à 01h du matin, jeudi dernier ils sont invités des gens de mon immeuble avec enfants et ils ont foutu le bordel jusqu'à 1h du matin, grincement de bailleur est au courant mais biensur je suis la seule à me plaindre pas étonnant je vis en dessous d'eux lol, les anciens locataires n'ont jamais rien dit, j'ai déjà rencontrés les voisins et résultat est 23h et des objets tombent depuis 2 heures, éclats de voix, et pas très le gardien me dit qu'il va faire une enquête de voisinage lol il me prend vraiment pour une C. je lui ais que personne ne dira du mal sur mes voisins, le gardien ne veut rien entendre, l'appartement que j'occupe est charté, soumis à une réglementation mais apparemment ils en n'ont rien à pas de témoin, le bailleur qui en a strictement rien à faire que faire ? Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo. J'ai hélas le même problème !Tout d'abord je te souhaite bon courage !! Je vis ça au quotidien et ça me gâche la vie !!Tu peux faire une lettre recommandée avec AR au propriétaire du logement de tes voisins, pour expliquer tes griefs. Ensuite si rien n'est fait, tu en refais une autre plus "énergique". Tu les menaces et tu le fais de faire intervenir le Conciliateur de ta pire, comme on veut pas te croire on m'a fait la même chose, tu fais venir un huissier à tes frais pour constater le bruit là plus aucune contestation. Ensuite tu déposes plainte !!Là où je trouve ça génial, c'est que dans ce cas c'est toi l'enquiquineuse !! Moi j'en déprime carrément !!J'ai trouvé la solution !! Je déménage !!!! Ils ont gagné !!Dans mon nouvel appart, j'ai pris énormément de précautions !J'y habiterai début Avril et j'espère que maintenant je pourrais vivre sereinement !!Bon courage !! J'aime Quel pays de malades et toi pourquoi tu ne sors pas de chez toi dans la journée, c'est normal que tu ne supportes pas de bruitmoi je dis tant mieux que tu sois gênée, tu vois le bruit c'est naturel c'est ne pas en faire qui est anormal, se gêner pour les autres au point de ne plus oser pt tranquilos chez soi ! J'aime Je disais que j'avais déjà répondu à une question comme celle ci !!Va voir ma réponse à ton dernier post, je te donne l'adresse d'une association qui défend les personnes subissant des nuisances sonores de leurs voisins !!En espérant t'avoir aidée !! J'aime Vous ne trouvez pas votre réponse ? Je ne pense pas qu'il y ait grand-chose à faireCe sont les logements qui sont mal des années, et toutes les nuits sans exception habitant un logement HLM neuf nous avons entendu marcher avec des talons et fermer les portes, mais vraiment toutes les nuits sans arrêt ! Je n'ai jamais pu savoir de chez qui ça venait, donc déposer plainte n'est pas facile dans ces un bloc de béton, tout résonne, on croit que c'est untel et finalement c'est un autre. 1 - J'aime Alors ...Je suis quasiment dans le même cas que toi, sauf que moi ça commence le matin tôt et fini pas avant 22h voir plus tard certains soirs ...Se sont des bruits de tous les jours certes mais en continue ça tape franchement sur les nerfs chaises qui trainent, meubles qui bougent, bruits de jeux de courses, de ballon ... comme si ils était dans la même pièces que nous pour dire on les entend même parler tellement ils sont discret.Nous sommes donc passé, après maintes et maintes recherches sur nos droits, par le service de médiation de notre ville. Ca les a un peu calmé et ça fait du bien, bien qu'ils pensent toujours avoir le droit de faire ce qu'ils veulent malgrès les lois existantes en cherchant "bruits de voisinage" sur un moteur de recherche tu devrais trouver plein de choses.Après les premier rendez vous un chacun normalement et si ça persiste il y a moyen en passant toujours par ce service de faire intervenir une personne qui mesure l'intensité du on nous a également donné le noms de "l'association d'aide aux victimes" qui peut nous donner des renseignements et des tu as des recours essaie de te renseigner auprès de ta mairie pour le service de médiation et essaie de voir avec une association d'aide aux la police est obligée de prendre en compte tes demandes normalement c'ets leur boulot et surtout la loi, mais c'est encore autre chose ... 1 - J'aime En réponse à youan_1567446 Quel pays de malades et toi pourquoi tu ne sors pas de chez toi dans la journée, c'est normal que tu ne supportes pas de bruitmoi je dis tant mieux que tu sois gênée, tu vois le bruit c'est naturel c'est ne pas en faire qui est anormal, se gêner pour les autres au point de ne plus oser pt tranquilos chez soi !N importe quoi !!!!Si on ne peut plus profiter de son logement maintenant......Où va t on ??? Et si on a envie d y rester a longueur de journee ...c est notre droit y a des gens qui bossent aussi de chez eux, voyez vous.....Et d avoir des gamins qii courent, qui sautent, crient et font tomber des objets sans arret....ben oui.....c est une vraie CALAMITE !!!!! 2 - J'aime Discussions du même auteur Lebruit excessif peut être constaté par tous les moyens. À cette fin, dépêchez à votre domicile des personnes assermentées qui se chargeront d'établir une preuve solide de la gêne occasionnée. Vous pouvez ainsi faire appel à : La police ou la gendarmerie. Ils dresseront un P.V. d'infraction. Un agent communal assermenté. Un huissier de justice. Si la preuve est ^{EntreprisesRecouvrer un impayé Les droits dont dispose un huissier de justice, face au principe d'inviolabilité du domicile privé, sont plus ou moins étendus suivant que vous êtes consentant ou non à son entrée à votre domicile. L'occupant du logement est absent En présence d'un titre exécutoire, l'absence de l'occupant du logement n'empêche pas la saisie de ses biens. Cependant, elle oblige l'huissier à dresser un procès-verbal de difficultés qui s'ajoutera à vos frais et à se faire accompagner par d'autres personnes. L'huissier doit être accompagné soit du maire de la commune, d'un conseiller municipal, d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, ou d'une autorité de police ou de gendarmerie requis pour assister au déroulement des opérations, soit, à défaut, de 2 témoins majeurs, qui ne sont ni au service du créancier, ni à celui de l'huissier de justice. Il pourra faire procéder à l'ouverture des portes et des meubles en présence de cette ou ces personnes. Elles doivent être présentes pendant les opérations de saisie et doivent signer le procès-verbal de saisie. De plus, l'huissier doit faire appel à un serrurier pour ouvrir les portes. Il doit également assurer la fermeture de la porte ou de l'issue par laquelle il aurait pénétré dans les lieux. Qu'est-ce qu'un titre exécutoire ? Constitue un titre exécutoire une décision de justice. Le plus souvent, il s'agit d'une ordonnance rendue à la suite d'une procédure d'injonction de payer, d'assignation en paiement ou de référé provision. Attention, l'obtention d'une décision de justice n'implique pas forcément que vous ayez comparu au tribunal. En, effet l'ordonnance d'injonction de payer est rendue sans la présence ni du créancier ni du débiteur. Il est aussi possible que vous ayez choisi de ne pas vous rendre au tribunal, auquel cas la décision est alors rendue en votre défaveur référé provision, assignation en paiement ; d'un billet à ordre ou d'une lettre de change acceptée par le débiteur ; d'un certificat de non-paiement. Celui-ci est automatiquement adressé au titulaire d'un chèque sans provision. L'occupant du logement accepte de laisser l'huissier entrer Si l'occupant laisse librement l'huissier entrer chez lui, l'accord du juge ou l'assistance de témoins n'est pas requis. Il en est de même si c'est une autre personne occupant le domicile qui laisse l'huissier de justice pénétrer dans le local, par exemple une employée de maison présente au domicile. L'huissier de justice pourra procéder seul à la saisie, sans avoir besoin d'être assisté d'autres personnes. L'occupant du logement refuse de laisser l'huissier entrer Si l'occupant refuse de laisser entrer l'huissier à votre domicile, il dressera un procès-verbal de difficultés et l'ouverture ne pourra avoir lieu qu'en présence soit du maire de la commune, d'un conseiller municipal ou d'un fonctionnaire délégué par le maire à cette fin, ou d'une autorité de police ou de gendarmerie, soit de 2 témoins majeurs qui ne sont au service ni du créancier ni de l'huissier de justice chargé de l'exécution. Un nouveau refus pourra être considéré comme un abus caractérisant un trouble à l'ordre public empêchant l'huissier d'exécuter une décision de l'ordre judiciaire. L'huissier dressera un nouveau procès-verbal de difficultés et déposera une requête aux fins d'être autorisé à pénétrer au domicile avec l'aide, cette fois, de la force publique. Il s'agira d'une réquisition de la force publique adressée au préfet du département.} Mavoisine à fait arracher ma clôture et fait construire une nouvelle clôture sur mon terrain. les bornes n'etant pas visible j'ai fait venir un géomètre qui a conclu à un empietement de 48m2. une partie de cet empietement remonte à l'époque de l - Posée par Justice Il y a quelques jours, les élus du Saint-Gaudinois, de toutes tendances confondues, se félicitaient des nouvelles installations tennistiques de l'avenue de l'Isle et notamment de ce court central Claude Bonnefont » aux apparences magnifiques. Les organisateurs avaient même pris soins de faire venir depuis Roland-Garros des bâches de protection pour cette perle » de jeu unique en Midi-Pyrénées. Aujourd'hui, tout le monde déchante. Le central est construit comme une cuvette... Ce central n'a pas de rigoles d'évacuation des eaux pluviales en fonds de court... LE MAIRE CONSTERNE » Hier, à juste titre, Stéphane Crétois disait son inquiétude Ce court a été mal réalisé. Les évacuations sont situées à trois centimètres par endroit au-dessus du court lui-même. Comment et quand allons-nous pouvoir rejouer dessus? » Philippe Perrot, maire de Saint-Gaudens s'est libéré de ses obligations pour venir faire le constat des carences de l'entreprise conceptrice et réalisatrice Nous avons fait beaucoup d'efforts. Nous avons mis des moyens importants pour une ville comme la nôtre. Tout cela afin de correspondre au cahier des charges de l'événement. Nous sommes consternés du résultat dans la pratique. Heureusement, je n'ai pas signé le PV de fin de travaux. Je vais faire passer un huissier pour constater les malfaçons. Nous allons tout mettre en oeuvre pour que le court soit rapidement en état de jeu correct. » Dès le début d'après-midi, hier, un huissier est effectivement passé accompagné par Michel Brousse, directeur des services à la ville de Saint-Gaudens... Le spectacle tennistique doit continuer. Daniel GARDIAN. Cathy Pastoret, la kiné voyageuse -Dans un appentis du Tennis-Club de Saint-Gaudens, Cathy Pastoret, la kinésithérapeute envoyée par la World Tennis Association WTA, a installé un cabinet de fortune. Ce n'est pas toujours évident de travailler ailleurs que chez soi », confie-t-elle, désignant du regard son bureau encombré. Mais j'ai l'habitude de travailler avec les tournois de tennis », assure-t-elle avec un sourire. Les Internationaux de Saint-Gaudens sont passés cette année dans la catégorie des dollars, ce qui rendait obligatoire la présence d'un masseur-kinésitérapeuthe affilié à la WTA. Cathy, une Luxembourgeoise de 32 ans, mère de famille, a été désignée par les instances internationales Je suis en contact avec toutes les équipes médicales de la WTA. Par exemple, les kinés présents lors du tournoi de Cagnes-sur-mer m'ont précisé quels soins particuliers ils avaient effectué sur certaines joueuses. » Cathy a commencé par soigner des joueurs de handball, puis de football Maintenant je m'occupe de l'équipe de natation du Luxembourg et, bien sûr, du tennis. » Une vie de voyages, à accompagner les joueuses dans l'effort Ici, je n'ai pas à me plaindre, il y a beaucoup de travail. Depuis le début de la semaine, je n'ai pas eu une minute à moi. » UN CHOIX Cette disponibilité de chaque instant impose de faire certains sacrifices, mais Cathy est bien entourée J'ai fait très tôt le choix, avec mon époux, de m'engager dans le sport. Ce choix implique de nombreux déplacements, mais nous le vivons bien. Le cabinet que nous tenons à Schifflange, au Luxembourg, continue à fonctionner pendant mon absence. Quant à ma fille de 4 ans, elle s'intéresse aussi au sport, à sa manière, et se félicite que je côtoie des sportifs qu'elle admire. » Sa disponibilité aurait pu faire naître des jalousies au sein de l'équipe médicale commingeoise qui suit toujours le tournoi. Alain Laurent, kinésithérapeute du tournoi, n'est pas de cet avis Je me charge désormais de la récupération des joueuses entre les matches. Nous nous sommes réparti les tâches de manière collégiale, et dialoguons en permanence. » Cathy insiste, elle aussi, sur la communication, avouant avoir amené son téléphone portable, en guise de souvenir du Luxembourg, parce que le travail continue ». Antoine CHAPENOIRE. Nicole Sewell et Andrea Van Den Hurk s'illustrent au premier tour en double Le tennis se raconte à deux -Nicole Sewell, l'Australienne, et Andrea Van Den Hurk, la Néerlandaise, ont gagné hier une partie difficile sur les courts couverts du Tennis-Club de Saint-Gaudens. Leurs adversaires argentines, Erika Krauth et Mari-Emilia Salerni, venaient de concéder le premier set 6/2 lorsque la partie a changé d'orientation. Nous étions bien dans le match, puis elles ont tout repris », confie Andrea Van Den Hurk, au souvenir pénible d'un second set perdu 3/6. Il leur a fallu beaucoup d'efforts pour reprendre le dessus, et l'emporter 6/2 au troisième set. Je devenais folle », confie cette Néerlandaise de 24 ans. C'est très éprouvant de tomber de si haut, après la domination de la première manche », renchérit Nicole Sewell, 22 ans. Dans ce difficile moment du match, l'atmosphère semblait s'être tendue entre les deux coéquipières. Il fallait que nous communiquions, que nous nous encouragions pour reprendre confiance », explique Andrea. UNE VRAIE COMPLICITE Et c'est peut-être leur expérience qui a sauvé les deux joueuses. Nous jouons ensemble depuis le début de l'année et nous avons eu de bons résultats sur les six petits tournois où nous avons joué, rappelle Nicole. En double, il est très important de se connaître, de se dire avant chaque service quelle combinaison on va adopter. » Andrea semble être du même avis Il nous est arrivé, au hasard des tournois, de jouer l'une contre l'autre, et ce n'est jamais une partie de plaisir parce que nous connaissons trop bien nos faiblesses réciproques. » Les deux joueuses ont beau entretenir une vraie complicité, elles ne s'entraînent ensemble que pendant les tournois. Je m'entraîne en Australie », déclare Nicole, avant d'ajouter avec un éclat de rire C'est un peu loin des Pays-Bas. » Andrea explique alors qu'elle a souvent l'occasion de rentrer dans sa famille entre les compétitions et qu'elle dispose même de sa voiture à Saint-Gaudens. Si l'entraînement et les matches nous laissent un peu de temps, nous pourrons peut-être visiter la région », lance-t-elle avec enthousiasme, avant de se raviser A vrai dire, il sera difficile de trouver une journée de temps libre. » Nicole ajoute avec une pointe de regrets Le tennis me laisse peu d'occasions de faire du tourisme. Lorsque je rentre en Australie, je peux dire des pays que j'ai traversés Je connais leurs hôtels et leurs courts de tennis. » Antoine CHAPENOIRE. LE MOT DU JOUR Empreintes -Stéphane Crétois est juge-arbitre du tournoi WTA de Saint-Gaudens. En début d'après-midi, hier, voici ce qu'il disait du central Bonnefont très imbibé par les ondées du jour Les empreintes sur le court quand nous avons retiré les bâches ne sont pas des empreintes de pieds, mais des empreintes de cheville. » Ici, terre rime avec risière... REVERS BELOTE. La pluie a laissé sur le banc nombre d'arbitres. Si les filles faisaient sur les courts couverts une belle démonstration de leur magnifique toucher de balle, les referee faisaient quant à eux preuve d'un sérieux toucher de bristol... au cours de vives somme. Gérard Mary a deux talents. Celui d'être un arbitre suffisamment talentueux pour avoir été retenu dans le team-arbitral du tournoi saint-gaudinois... L'autre talent, c'est une manière instruite de pratiquer les mots croisés. Hélas, par lassitude ou par fatigue, Gérard s'est laissé aller dans une petite sieste sur une banquette réservée à sa corporation dans un coin tranquille du club-house. Peu de ronflements. Comme le tournoi par jour de pluie, notre arbitre INFO. Un moment dans la matinée, le bruit a couru que la grande bulgare Lubomira Bacheva s'était blessée et qu'elle allait déclarer forfait dans le tableau de simple. Quand nous l'avons vue frapper ses balles lourdes sur le practice couvert qu'elle avait réservé, nous avons été rassurés. La surprise potentielle dont nous vous parlions hier en pages sports est toujours possible elle pourrait bien être encore là dimanche en milieu d' MARIE, SI TU SAVAIS. Marie Durand est conseillère municipale de la ville de Saint-Gaudens. Pour le tounroi WTA, Marie est préposée aux tickets repas. Sur un petit cahier où elle a tracé des traits régulier, Marie gère avec une attention horlogère des couleurs de repas. A chaque couleur de ticket correspondent des repas, des plats du jour, des pâtes. Une affaire de bon goût confiée à une épicurienne G. LE CHIFFRE 4 -C'est le petit nombre de matches de doubles qui ont pu avoir lieu hier sur les courts couverts du Tennis-Club de Saint-Gaudens lors de la première journée du tableau final Open Gaz de France » de tennis féminin WTA Comminges-Pyrénées. AUJOURD'HUI La programme imprévisible -Hier, la pluie est venue perturber le bel ordonnancement des rencontres prévues par Stéphane Crétois. Douze matches de simples et quatre de doubles étaient en effet prévus. Seuls les doubles ont pu se dérouler presque normalement, mais sous les courts couverts du Tennis-Club saint-gaudinois. Tard hier soir, une réunion de crise était réunie autour du juge-arbitre international et à laquelle participait, entre autre, le directeur du tournoi Claude Bonnefont, créateur de l'épreuve. L'ambiance n'était guère optimiste. La météo laissait défiler ses bulletins via Internet pluie aujourd'hui toute la matinée pluie demain jeudi dans l'après-midi... Vendredi, une franche amélioration est attendue. Ici et là, on entendait en écho aux claquettes de la pluie Ce sont les Saints de glace. Il est ridicule de prévoir quoi que ce soit à cette période. » DES MATCHS A BOULOGNE-SUR-GESSE? Heureusement, Stéphane Crétois reste très pragmatique Ce soir Ndlr hier soir, je me rends à Boulogne-sur-Gesse pour voir une terre battue où pourrait se dérouler quatre simples demain Ndlr aujourd'hui. A 14 heures, je réunirai les joueuses afin de savoir ce qu'elles souhaitent faire jouer à l'intérieur ou attendre encore une journée... Je suis incapable de fournir un programme pour la journée. La météo conditionne tout. » D. G.

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Publiéle 20 juin 2011 à 18:57 Bonjour,De ce que j’ai lu dans l’article qui apparaît sous votre expérience, vous pouvez faire venir un huissier pour constater les faits, et en plus il semblerait que ce ne soit pas à vous de payer l’huissier (tout du moins vous pouvez vous faire rembourser). Un extrait de ce que j’ai lu: »le En gardant ainsi la marque indélébile de la réalité à un moment donné, le constat possède une double efficacité il évite bon nombre de contestations ultérieures et, en cas de procès, il constitue la preuve à produire pour emporter la conviction du Juge. Le constat offre aussi l'opportunité de rencontrer un Juriste de terrain qui, par sa connaissance matérielle des faits, est en mesure d'apporter une information juridique précise et pertinente. L'Huissier de Justice conseille son client, notamment sur la procédure à suivre pour faire respecter ses droits. Plus encore, chaque fois que le situation le permet, il peut l'aider à rechercher une solution amiable à son problème, plus rapide, moins coûteuse et tout aussi efficace. POUR PREVENIR UN CONFLIT ULTERIEUR Le constat établi par l'Huissier de Justice constitue la preuve opposable à toute contestation émanant d'une personne ou d'une administration. Son existence suffit très souvent à décourager l'adversaire d'engager un faites construire Demandez à l'Huissier de Justice de constater l'affichage du permis de achetez un bien immobilier en mauvais état. Faites constater par Huissier de Justice la vétusté de l'immeuble avant d'engager des travaux, afin de justifier de l'état initial du bien en cas de contestation du prix d'achat par l'administration louez un logementUn état des lieux dressé en début de location par l'Huissier de Justice permettra de déterminer si, à la fin du bail, le locataire est tenu ou non des réparations dans le logement. A la demande du propriétaire ou du locataire, l'Huissier de Justice distinguera, d'après les termes de la Loi, quelles sont les dégradations que le locataire est tenu de faire réparer et celles que le propriétaire doit conserver à sa époux envisagent une séparation Un constat établissant la consistance et l'état du mobilier garnissant le domicile au moment de la séparation préservera les intérêts de chacun des époux en cas de partage ultérieur des de justice constate pour éviter que l'on conteste Si vous subissez un préjudice La loi vous impose de rapporter la preuve des dommages subis pour en obtenir réparation. Demandez à un Huissier de Justice de constater immédiatement les éléments du dommage afin d'établir la preuve incontestable qui vous permettra de faire valoir votre bon droit. Chez vous Pour constater un dégât des eaux ; l'empiètement sur votre terrain de la construction que fait édifier votre voisin ; le bruit intempestif de la discothèque installée dans les sous-sol de votre immeuble ; etc.. Dans la gestion de votre patrimoine Pour constater la mauvaise exécution ou la non conformité des travaux que vous faites réaliser, la sous-location par votre locataire, etc Dans le cadre des relations familiales Pour constater le refus opposé par votre ex-conjoint de vous confier les enfants, malgré votre droit de visite Dans la vie des affaires Pour constater une pratique de concurrence déloyale ou une contrefaçon de la part d'un concurrent ; la défectuosité de la machine qui vient d'être livrée ; les conditions de tenue d'une assemblée générale d'actionnaires ; etc.. Le constat, c'est la preuve par l'Huissier de l,huissier de justice opére t'il ses constatations materielles ? Par l'usage de ses sensLa vue, pour constater la distance entre les arbres plantés et la limite de la propriété voisine, ou les détériorations subies pendant le transport d'un colis L'ouïe pour des bruits de voisinage, les vibrations sonores dans un immeuble, une musique interprétée en méconnaissance des droits de l'auteur.. Le toucher, pour constater qu'une surface est lisse ou rugueuse, chaude ou froide, qu'une matière laisse des traces au simple toucher. L'odorat, pour l'odeur nauséabonde de marchandises avariées, les émanations plus ou moins toxiques d'une cuve, l'odeur de moisi dans une pièce d'un logement .Le goût, pour établir qu'un produit alimentaire est altéré.. A ce qui ne sera q'un simple témoignage de la part d'un particulier, l'Huissier de Justice confère l'autorité attachée à sa fonction officielle. Par l'utilisation de moyens techniques appropriésLa photographie, à l'appui d'une description ; Des appareils de mesure pour l'intensité des sons, les relevés d'humidité de température Afin d'éviter tous risques de truquages ou de manipulations, les prises de vues ou les relevés de mesures sont effectués directement par l'Huissier de Justice, garant de la sécurité de son constat. A la demande d'un particulier A toute heure du jour et de la nuit, en semaine comme le dimanche, un particulier peut demander à l'Huissier de Justice d'établir un constat. L'Officier Ministériel peut intervenir sans restriction d'horaire au domicile de la personne qui demande le constat ainsi que sur la voie publique. L'Huissier de Justice peut aussi dresser un constat au domicile d'un tiers ou dans différents autres lieux privés ouverts au public comme les gares, le métro, les cafés, etc.., à condition d'avoir obtenu l'autorisation expresse du particulier ou de la société qui occupe les lieux.**a défaut de pouvoir pénétrer dans une propriété, l'Huissier de Justice est endroit de constater ce qu'il peut voir de l'extérieur, sans artifice ni effraction, par la porte ouverte ou à travers la grille d'une maison, par la vitrine d'un commerce… il peut constater l'état d'un immeuble vu de la rue, ou vue de l'immeuble d'en face s'il est autorisé à y accéder. Sur demande du Juge S'il est envoyé par le Juge ou dûment autorisé par celui-ci, l'Huissier de Justice peut venir dresser un constat dans un lieu privé appartenant à un tiers et sans son accord. Mais il est alors tenu de respecter l'horaire légal pour son intervention, sans dérogation possible De 6 heures du matin, jusqu'à 21 heures. Vous faites appel à l'Huissier de Justice pour un constat A cette occasion, vous lui exposez vos griefs ou vos craintes d'un procès. Avec sa vision objective de la situation, sa connaissance du droit et des usages locaux, l'Huissier de Justice va prendre l'exacte mesure de la situation et de ses conséquences éventuelles. Il saura vous informer et vous conseiller, mais son offre de service ne s'arrête pas là. Si vous redoutez lé lourdeur et le coût d'un procès, il peut vous aider à rechercher une solution amiable. En effet, avec votre accord, l'Huissier de Justice prendra contact avec l'autre partie, écoutera ses doléances à elle aussi, et proposera une réunion à trois afin de rechercher ensemble une solution amiable. ... Et il vous aide à régler le différend SANS PROCES ! En réunissant les deux protagonistes, l'Huissier de justice va pouvoir leur transmettre une information impartiale sur leurs droits respectifs, leurs obligations et l'intérêt qu'ils ont tous deux à s'entendre. Quand un accord est trouvé, l'Huissier de Justice en rédige les termes dans une " convention de conciliation ", signée par les deux parties…. Réconciliées grâce à lui. L'expérience montre qu'un dénouement amiable est possible dans de nombreux domaines les relations de voisinage clôtures, plantations, vues, passages, bruits d'animaux…, les problèmes locatifs, la mauvaise exécution de travaux, etc. Grâce à la méditation de l'Huissier de Justice, la conciliation paraît possible chaque fois que la solution d'un litige dépend essentiellement d'une juste appréciation des faits. Leconstat d’affichage d’une déclaration préalable par Huissier de Justice est un acte qui établit de manière incontestable la conformité de l’affichage sur site. Cet acte, dressé par un officier ministériel, dispose de la force probante la plus haute reconnue en justice. Que ce soit pour une déclaration préalable de travaux ou Vous subissez des nuisances sonores de votre voisin, ou les nuisances olfactives d’un restaurant, votre intérêt est donc de protéger vos droits. En effet, certains comportements ou bruits peuvent être réprimés si elles créent un trouble anormal de voisinage le jour ou la nuit. Ce que prévoit la loi pour le trouble de voisinage L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives comprises dans son lot, sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble. Que ce soit pour des problèmes de bruit, d’implantation d’arbres ou de haies, d’empiètement sur les parties communes de l’immeuble, de dégâts, il est important de procéder à des constatations par Huissier de Justice. Les différents type de constat de conflit et trouble de voisinage Voici des cas où vous pouvez faire intervenir un Huissier de Justice pour un constat de troubles ou de conflits de voisinage Constat en cas de conflit de voisinage La haie de mon voisin n’est pas plantée à une distance raisonnable de mon terrain Constat en cas d’empiètement Mon voisin empiète sur les parties communes de l’immeuble Constat en cas de bruit Mon voisin fait beaucoup de bruit Constat en cas de mauvaises odeurs Le restaurant situé au bas de mon immeuble dégage de mauvaises odeurs Constat de conflit avec un restaurant voisin La cheminée d’extraction du restaurant n’est pas conforme Constat conflit de voisinage Mon voisin a causé des dommages sur ma propriété Constat conflit de voisinage Mon plafond vient de s’effondrer Constat voisin bruyant / fête Mes voisins font régulièrement la fête le soir Constat voisin bruyant Mon locataire est trop bruyant Constat servitude Mon voisin ne respecte pas ma servitude Constat droit de passage Mon voisin bloque mon droit de passage

Fairereconnaitre ces troubles , et donc y remédier, s’avère souvent diffi cile. Cette brochure, élaborée conjointement par le Centre du bruit et la Chambre nationale des commissaires de justice – section huissiers de justice - vous donne les principales informations et solutions à connaitre pour retrouver un environnement sonore apaisé.

Vous avez déjà fait appel à un huissier de justice pour un problème de harcèlement, de contentieux ou encore de loyer impayé ? Si c’est le cas, vous connaissez sûrement la procédure à suivre. Notez que le témoignage de ce professionnel est très important face à la justice. Découvrez sans plus tarder toutes les raisons pouvant nécessiter l’intervention d’un tel professionnel. Problème avec le voisinage Notez que l’huissier peut intervenir si vous rencontrez un problème avec votre voisinage. Parmi les problèmes pouvant être confiés à ce professionnel se retrouvent les nuisances causées par le voisinage. Il peut s’agir de bruit, d’empiètement d’espace ou encore de dégâts matériels causés par l’infiltration d’eau. Dans une telle situation, l’huissier fait un constat et sort le document si l’affaire est portée en justice. Cependant, l’huissier privilégie toujours une solution à l’amiable afin que les deux parties trouvent un terrain d’entente. Problème entre propriétaire et locataire C’est souvent la situation pour laquelle un huissier intervient. Le problème peut venir du propriétaire ou du locataire et finit par un litige. Dans le cas du propriétaire, il se peut que ce dernier ne respecte pas les termes du contrat ou expulse son locataire sans raison apparente. Ainsi, le locataire peut contester et faire appel à un huissier. Par ailleurs, le locataire peut être à la source du problème dans le cas où il ne paie pas son loyer. C’est souvent le genre de problème rencontré avec un locataire. Dans une telle situation, l’huissier peut intervenir afin d’aider le propriétaire à obtenir justice. Il commence par fixer un délai de paiement qui sera approuvé par les deux parties. Si l’affaire ne se règle pas à l’amiable, l’huissier porte l’affaire en justice. Cas d’une diffamation En cas de diffamation, vous pouvez faire appel à un huissier. Il peut s’agit d’une menace, d’un harcèlement ou encore d’injures et l’huissier est là afin que vous obteniez justice. En effet, quand une personne vous menace ou vous harcèle, cela signifie que vous êtes en danger. Pour vous protéger, faites appel à un huissier afin que ce dernier ait une preuve de la menace ou encore du harcèlement porté à votre encontre. Relations familiales délicates Un huissier expérimenté comme Eric Albou peut également résoudre une situation familiale délicate. Ce professionnel est bien placé pour faire l’inventaire mobilier lors d’une séparation par exemple, pour attester une donation ou encore pour constater un refus de garde. Dans tous les cas, il encourage la solution à l’amiable avant de porter l’affaire en justice. TUGoYaw.

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